Service public

Carte nationale d'identité et passeport biométrique

Les dossiers complets sont à déposer par l'intéressé(e) dans l'une des 27 mairies de Charente-Maritime équipées d'un dispositif de recueil.

Inscription sur la liste électorale

se munir :

• d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
• d'un justificatif de domicile : seront acceptées :
  • les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom et qu'elles datent de moins de 3 mois.
  • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Inscription à faire avant le 31 décembre afin de pouvoir participer au vote à partir du 1er mars de l'année suivante.

Comment voter par procuration ?

Certificat d'immatriculation

Vous pouvez commander votre carte grise ou immatriculer votre cyclomoteur sur Internet.

Véhicule Neuf

• Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur ;
• Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
• Certificat de vente du concessionnaire (certificat de cession) ;
• Pièces justificatives de l'identité (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) du ou des acquéreurs ;
• Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
• Paiement de la taxe (calcul voir ci-dessous) ;
• Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

Changement de propriétaire

• Certificat de vente établi et signé par l'ancien propriétaire et l'acheteur (certificat de cession);
• Carte grise revêtue de la mention "vendu le ... " (date de la transaction) suivie de la signature de l'ancien propriétaire (pas de mention à porter pour les sociétés de location qui vendent au locataire) ;
• Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
• Pièce justificative de l'identité du ou des acquéreurs (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) ;
• Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
• Procès verbal du contrôle technique effectué depuis moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans);
• Certificat de situation adminsitrative (non-gage) valable 1 mois (pour obtenir ce document, vous pouvez vous connecter sur le site du Ministère de l'Intérieur ici.) ;
• Paiement de la taxe (voir ci-dessous) ;
• Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

Changement de domicile

• Carte grise (sauf si nouveau modèle AA-123-BB mais à présenter au 4ème changement de domicile) ;
• Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins
• Pièce justificative de l'identité du ou des propriétaires (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois)
• Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
• Procès verbal du contrôle technique en cours de validité ;
• Chèque de 2,50 € (uniquement pour immatriculation type 1717 VP 17) ;
• Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse. ;

Duplicata

• En cas de perte/vol : original de la déclaration de vol établie et visée par les services de gendarmerie ou de police ;
• Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
• Pièce justificative de l'identité du ou des propritaires (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) ;
• Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
• Procès verbal du contrôle technique en cours de validité ;
• Chèque de 2,50 € (uniquement pour immatriculation type 1717 VP 17) ou paiement de la taxe (voir ci-dessous) ;
• Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

• Calculer le tarif de votre carte grise
• Savoir où en est votre carte grise

Recensement : Journée d'appel de préparation à la défense

Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l'âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu'ils puissent suivre la journée d'Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :

• entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit ;
• par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l'âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.

Si l'intéressé(e) est atteint(e) d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il/elle souhaite être dispensé(e) de l'Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité.

En savoir plus sur le parcours citoyen ...

Étrangers

Depuis le 15 janvier 2012, toute démarche relative à une demande de titre de séjour s'effectue directement à la Préfecture de La Rochelle.
Afin de limiter les délais d'attente, les ressortissants étrangers y sont reçus sur prise de rendez-vous préalable.
Les usagers dont les dossiers seront présentés complets, pourront se voir remettre, lors du même rendez-vous, un récépissé de demande de carte de séjour.

Le numéro d'appel 05 46 27 46 07 est spécifiquement affecté à la prise de rendez-vous.
Permanences téléphoniques :

• Lundi de 9h à 12h
• Jeudi de 9h à 12h

Adresse :

• Préfecture de la Charente-Maritime
• Bureau du droit des étrangers
• 38 rue Réaumur
• CS70000
• 17017 La Rochelle Cedex 1

Courriel :
pref-asile@charente-maritime.gouv.fr