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Ordre du jour du conseil municipal

Du 26 juin 2018

A l'affiche : le guide

La programmation culturelle et artistique estivale des villes de Saint-Palais-sur-Mer...

Conseil municipal

Compte-rendu du 5 juin 2018

3e forum de l'environnement

Les 22 et 23 juin : marchĂ© bio, village des exposants, repas champĂȘtre et guinguett...


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Plans d'urbanisation

La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel
mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l'état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).

Les différentes réglementations en matière d'utilisation du sol

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d'y voir plus clair en matière de réglementation :