Utilisation de caméras individuelles par la police municipale

En application des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 et du décret ...

Saint-Palais Parade et Vaux s'embrase

Du 16 au 19 juillet, un événement labellisé Sites en scène. Déambulation surdime...

Conseil municipal

Ordre du jour du 25 juin 2019

Festival automobile

Dimanche 23 juin, la 1ère édition du festival automobile de Saint-Palais-sur-Mer se...


Plans d'urbanisation

La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel
mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l'état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).

Les différentes réglementations en matière d'utilisation du sol

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d'y voir plus clair en matière de réglementation :