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Conseil municipal

Compte-rendu du 14 novembre 2017

Journée à Saintes
pour les 12-17 ans

Samedi 16 décembre, l'Espace Jeunes de Vaux-sur-Mer, en collaboration avec la ville ...

Nouveaux Saint-Palaisiens

Soirée d'accueil mercredi 6 décembre à 18h à l'Hôtel de ville. Inscription e...

Information

Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d'immatriculation et au...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
Label Famille Plus

plans d'urbanisation

Actualités

  • Aménagement du centre-ville, votre avis nous intéresse
    Les différents scénarii possibles résultant de l'étude menée par l'équipe URBANhymns pour l'aménagement du centre ville en plusieurs phases, avec une vision globale à long terme, sont exposés à l'accueil de la mairie et consultables en ligne : Sur ces premières esquisses non finalisées, n'hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions par mail ou par courrier (Hôtel de ville - 1 avenue de Courlay - 17420 Saint-Palais-sur-Mer).
  • Sur les 19 lots du lotissement communal « Le Clos du Peux Blanc » situé avenue Charles de Gaulle, il reste :
    • le lot 19 destiné à la vente libre.
    Pour plus de détails, cliquez sur lotissement communal « Le Clos du Peux Blanc ».
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 08 août 2012 et modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 27 juin 2013 par délibérations du conseil municipal.
    Cliquez pour en savoir plus sur les rapports, plans de zonage et règlements du PLU.
  • La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif et est éligible à la Loi Duflot. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page officielle du ministère de l'économie et des finances.

Les différentes réglementations en matière d'utilisation du sol

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d'y voir plus clair en matière de réglementation :