Don de sang

Mercredi 24 octobre de 8h30 à 12h30 à la salle des fêtes....

Conseil de quartier

« Beaulieu-Le Gois-Maine Bertrand-Le Pin » : réunion vendredi 16 novembre à 18h à la ...

Concert des chœurs

Vendredi 19 octobre à 20h30, concert de rentrée des chœurs du conservatoire municipal d...

Octobre rose

Dimanche 21 octobre, une marche ludique empruntant le chemin des Douaniers est organisée ...


Plans d'urbanisation

Enquête publique du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus.

Document en vigueur : ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)

Règlements

Autres documents ZPPAUP

Document en cours d'étude : AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)

De la ZPPAUP à l'AVAP

Avis d'enquête publique du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus

Aperçu de l'avis

Dossier soumis à enquête publique, à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)

Registre d'enquête publique, à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)

Couverture du registre

Rappel des principales étapes de l'étude :

  1. Délibération du conseil municipal du 28 juin 2012 relative à la mise à l'étude de la transformation et révision de la ZPPAUP en AVAP Un registre d'observations est à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)
  2. Réunion publique du 20 février 2017 : Diagnostic patrimonial & environnemental
  3. Délibération du conseil municipal du 27 février 2018 relative au bilan de concertation et à l'arrêt du projet de l'AVAP (dossier complet consultable à l'accueil de l'urbanisme)

Prochaines étapes de l'étude :

  1. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'issue de l'expiration de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet pendant une durée d'un an
  2. Le conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer se prononcera par délibération sur l'approbation de l'AVAP, éventuellement modifiée, après avis de la commission locale de l'AVAP et avis du Préfet de Département sur le dossier final